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LES SANCTIONS, LA JUSTICE

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LA JUSTICE NE JOUE PAS SON ROLE D'ACTEUR DE LA SECURITE ROUTIERE

En effet, la justice n'applique pas certains textes voulus et votés par les politiques. Un exemple, la conduite sous l'emprise de l'alcool et/ou de stupéfiants est passible d'une peine d'emprisonnement de 2 ans maximum et d'une amende de 4500 € (3 ans et 9000 € si alcool et stupéfiants cumulés). N'est ce pas là un "outil" intéressant dans la dissuasion ? Je ne dis pas qu'il faille systématiquement appliqué des peines d'emprisonnement maximum, mais 1 mois ou 2 ferme, par exemple, et l'amende de 4500 € (ou 9000 €), taper là ou ça fait mal, le porte monnaie, et, qui plus est, en médiatisant ces peines, devrait, je le pense, faire réfléchir plus d'un conducteur sur son comportement et, peut être aurions nous moins de conduites sous emprises de substances psycho-actives et sûrement moins d'accidents mortels liés à ces substances. C'est là un des combats à mener envers la magistrature.
Cela ne fut en tout cas pas le cas dans le procès de Terry et dans bien d'autres. Même pas une sanction pour la conduite sous l'emprise de l'alcool. 6 mois de prison avec sursis... pour un homicide involontaire... 200 euro d'amendes pour un refus de priorité...
Il est à constater une énorme discordance entre les politiques qui se sont gargarisés d'avoir renforcés les sanctions et la justice qui n'applique pas ces lois en prétextant une personnalisation des peines ou d'autres raisons. Les politique doivent ils faire une loi spécifique pour chaque français ?

ROLE DES VICTIMES ET FAMILLES DE VICTIMES DANS LE PROCESSUS JUDICIAIRE CORRECTIONNEL

A l'heure où l'arsenal judiciaire français subit d'innombrables remaniements, la partie civile, une fois encore, reste la partie "oubliée", la partie limitée dans ses droits.
La justice française s'accroche à ce principe : la défense de l'intérêt général et de l'ordre social passe nécessairement par l'élimination de tout intérêt individuel.
L'intervention de la partie civile au procès correctionnel ennuie, dérange.
Pourtant, il est désormais temps de poser n véritable principe d'équité entre les parties et ce jusque dans l'enceinte pénale.
Il faut enfin donner à al partie civile, au nom de son intérêt personnel, un vrai rôle et lui conférer à ce titre, dans la phrase de jugement tout au moins, les mêmes droits que ceux qui sont offerts au Parquet, au nom de l'intérêt général.
Certes, le justice doit avant tout passer au nom de l'intérêt général.
Mais dès lors qu'il existe une victime, la reconnaissance de son statut ne doit il pas passer avant le sacro saint intérêt général et la justice ne doit elle pas être rendue en son nom aussi ?
Observons le déroulement d'une audience pénale : souvent recalée à l'arrière plan, la partie civile, exclue des débats au sens strict du terme, doit le plus souvent se satisfaire de laisser à son avocat le soin de transmettre sa parole.
Tout au plus bénéficie t elle de la compréhension clémente de certains magistrats qui la laisseront au mieux souffler quelques phrases, prononcées du bout des lèvres dans la confusion, l'intimidation et l'angoisse.
Et alors même doit elle se contenter de se limiter à quelques explications sommaires, au risque de se voir remise à sa place : celle de la partie qui n'est là que pour demander droit à indemnisation !!
Pourtant, ceux qui côtoient les victimes savent bien que là n'est pas l'enjeu de l'audience pénale pour elles.
Déjà limitées dans leurs droits au stade de l'enquête, les parties civiles, même si elles le redoutent, espèrent le procès pénal.
Elles éprouvent, lorsqu'il arrive, le besoin de dire, enfin, ce qu'elles ont à dire, le besoin d'être, enfin, associées à la définition des responsabilités et à tout le processus qui aboutira à la sanction du coupable.
Mais, en l'état du droit en vigueur, la justice passe sans les entendre, à l'issue d'un surprenant tête à tête avec le prévenu.
C'est ainsi qu'arrive la sanction, tant attendue, que le victime n'aura pas la possibilité de contester.
Cette exclusion demeure incompréhensible aux victimes, qui, pleinement concernées par l'infraction, en sont aussi les premiers témoins.
En leur refusant la parole, le système judiciaire français leur fait comprendre à quel point elles le gênent.
Au jour de l'audience, bien des parties civiles en ressortent plus victimes encore.
Et au lieu d'être saluée, la justice française, perd peu à peu la confiance des français, porteurs pourtant de l'intérêt général qu'elle est censée défendre.
Il serait plus que temps d'établir une équité attendue pour satisfaire une demande sociale de plus en plus soutenue et qu'il est urgent d'entendre.
Deux mesures à envisager :
- La partie civile doit tout d'abord se voir attribuer le droit de s'exprimer sur le fond des débats, au même titre que le prévenu.
Son intervention directe doit être possible même si elle est assistée d'un avocat et même lorsqu'elle entend déposer des conclusions écrites.
La partie civile doit être autorisée à s'exprimer sur les circonstances et les conséquences de l'infraction et doit pouvoir donner son avis tant sur l'établissement des responsabilités que sur la nature de la peine à envisager.
- La seconde modification qui doit impérativement être adoptée, parce qu'elle touche ce qui tient le plus à coeur aux victimes est d'étendre le droit d'appel des parties civiles à l'ensemble de la décision.
Il n'est plus tolérable en effet de limiter le droit d'appel de la partie civile à ses seuls intérêts civils, une telle restriction laissant sous entendre qu'il s'agit là du seul aspect du jugement correctionnel qui puisse avoir un intérêt pour elle.

LE TABLEAU DES CONTRAVENTIONS ET DES SANCTIONS

LE TABLEAU DES DELITS ROUTIERS ET SANCTIONS

PEINES PRONONCEES PAR LES TRIBUNAUX

LE CONSTAT

Comme l'on pourra le constater, dans la plupart des cas, les peines prononcées ne correspondent pas à ce que prévoit la loi. Renforcement des sanctions par les politiques ? Renforcement des contrôles par les forces de l'ordre ? Toutes les actions de prévention mises en place par certains services de Gendarmerie (EDSR, BPDJ), par des associations, ne sont pas suffisantes et pourtant, il y en a. Oui, cela s'est dit, cela s'est fait, cela se voit. Mais au delà de toutes ces actions, il y a des comportements individuels d'irresponsables qui n'ont aucune considération des risques de leur conduite. Tant que la justice ne sera pas l'acteur qu'elle se devrait être dans la lutte contre l'insécurité routière par des exemples dans l'application des textes de lois que les politiques ont décidés de mettre en place, des enfants, des mères, des pères et autres seront tués sur les routes par des conducteurs sans aucun sens moral, inconscients, irresponsables. Il est évident que c'est avant tout un problème de mentalité. Mais malgré tous les spots, malgré le renforcement des contrôles, le renforcement des sanctions, les campagnes de sécurité routière, il y a toujours des chauffards qui roulent trop vite, des chauffards qui prennent le volant après avoir copieusement arrosé un repas, des chauffards qui font la fête en ayant eu besoin de "boire un coup", des chauffards qui prennent le volant après avoir fumé du cannabis, des chauffards qui utilisent leur téléphone derrière leur volant. La justice peut, par des décisions exemplaires, faire au moins prendre conscience que l'on ne pourrait plus conduire et tuer sans en subir les conséquences. Le proche du responsable d'un accident dont la victime est décédée disait à son entourage, je cite "de toute façon il ne risque pas grand chose". Voilà la mentalité. Alors Mesdames et Messieurs les Magistrats, appliquez la loi. Soyez vous aussi les acteurs efficaces pour que nos routes soient plus sûres, pour que des parents n'aient plus à pleurer leur proche tué par des irresponsables, pour les respect des disparus, pour une réelle prise de conscience individuelle.